Les courriers.
1: Rappel des devoirs : les tombes militaires sont intouchables.
2: Mail envoyé au maire d’Ohain et à l’ONACVG.
3: Entrave à la diffusion: courrier envoyé au maire d’Ohain, copie envoyée aux adjoints et aux commerçants du village.
4: Préface de la menthe verte par Gérard Lemaire.
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"La menthe verte" Ma commune, ma passion
Les cinq chapitre de mon livre "La menthe verte" sont entièrement accessibles
gratuitement sur mon blog, où chacun peut les lire librement et à son rythme.
Chapitre 1: souvenirs d’enfance
Chapitre 2 : ma vie associative
Chapitre3: ma vie élective intercommunale
Chapitre 4 : ma vie élective communale
Chapitre 5: l’après 2020 ( je donne mon avis sur l’après 2020 et sur les actions municipales, en proposant une lecture personnelle et engagée de cette période charnière pour la vie locale).
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1) Droit sur les tombes militaires communales.
"détruire une tombe militaire, c’est profaner la mémoire de ceux qui ont protégé la nôtre"
Les sépultures militaires bénéficient d’un statut particulier.
Elles sont perpétuelles, elles doivent être préservées, elles ne peuvent pas être supprimées, déplacées, ou détruites sans procédure légale et sans accord des familles.
Elles bénéficient aussi d’une protection juridique stricte, prévue par l’article L . 498 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, qui impose leur respect et leur conservation.
Loi du 31 juillet 1920: dans un cimetière communal, la tombe devient une concession privée, mais le statut « Mort pour la France »reste attaché au défunt.
La destruction ou la mise en décharge est illégale.
La mise en décharge d’une tombe, d’une plaque nominative, d’ un élément portant le nom d’un soldat « Mort pour la France » constitue une atteinte à une sépulture protégée, contraire au Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Même dans un cimetière communal, le maire n’a pas tous les droits.
Créer un espace commun ne permet pas de détruire les tombes.
Un maire peut réaménager un carré militaire, mais jamais :
- Supprimer des tombes.
- Jeter des plaques.
- Effacer les noms.
- Regrouper les restes sans procédure.
- Agir sans accord des familles et sans celui de l’État ( ONACVG)
En résumé : les tombes des soldats « Morts pour la France » sont intouchables, protégés par la loi, et leur destruction est illégale.
L’Article 225-17 du Code pénal puni à 1 an de prison, et 15 000 euros d’amende pour la violation, la destruction ou l’atteinte à l’intégralité d’une tombe.
Si la tombe concerne un soldat "mort pour la France".
Les plaques et les éléments funéraires qui portent cette mention bénéficient d’une protection renforcée.
Une proposition de loi vise même à qualifier leur dégradation de profanation aggravée.
Ce qui montre la sensibilité juridique du sujet.
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2) Mail envoyé le 28 sept 2026 à Mr Oxoby maire de la commune d’Ohain.
Objet : Destruction de sépultures « morts pour la France », rappel des obligations légales.
À
Monsieur le Maire d’Ohain.
Sylvain,
Je me permets de t’écrire après avoir constaté le 24/09/2026 la disparition des sépultures des huit soldats titulaires de la mention « morts pour la France ».
Bien que quelques objets funéraires soient encore visibles à proximité, il m’a été confirmé que les pierres tombales et plusieurs éléments constitutifs des sépultures ont été acheminés vers une décharge privée.
Si les faits étaient confirmés, ils constitueraient une atteinte particulièrement grave à la mémoire de ces soldats « morts pour la France »
Je te rappelle que les sépultures des militaires « morts pour la France »bénéficient d’un statut perpétuel et d’une protection juridique stricte, prévue par l’article L.498 du code des pensions militaires, d’invalidité , des victimes de guerre et par la loi du 31 juillet 1920.
Elles bénéficient d’un caractère perpétuel et ne peuvent être supprimées, déplacées, ou altérées sans procédure préalable, sans l’accord des familles, ni sans l’intervention des autorités compétentes, notamment l’ONACVG (Office Nationale des Combattants et des Victimes de Guerre).
Les faits rapportés pourraient constituer une violation du caractère perpétuel attaché à ces sépultures, une méconnaissance des obligations légales qui incombent à la commune et une atteinte à la mémoire des soldats reconnus «morts pour la France».
Rénover les stèles des soldats victimes de la guerre 14-18 est une démarche légitime et nécessaire. Toutefois, cette intervention doit se faire dans le strict respect des familles, des défunts et des règles qui encadrent la préservation de leur mémoire.
Je tiens à préciser que, selon les éléments dont je dispose, ces infractions semblent résulter d’une négligence manifeste des règles juridiques applicables, plutôt que d’une intervention volontaire de porter atteinte à la mémoire de ces soldats, ce qui constituerait une défaillance grave dans l’exercice des responsabilités qui incombent à l’autorité municipale.
Je te demande en conséquence de vérifier les circonstances exactes de ces opérations et de prendre les mesures nécessaires pour éviter que de tels actes ne se reproduisent.
Cordialement,
Alain Rattez.
Maire honoraire
Copie envoyée à l’ONACVG (Office des Combattants et des Victimes de Guerre) _____________________________
3) ENTRAVE A LA DIFFUSION
Copie du courrier remis aux adjoints et aux commerçants.
Ohain le 13 novembre 2025.
Objet : Pour une commune libre, respectueuse et digne.
Bonjour Sylvain,
Après la sortie de mon livre «La Menthe verte», des évènements inacceptables ont eu lieu, et je suis contraint d’y répondre».
Citoyen Ohainais, profondément attaché aux valeurs républicaines, je souhaite exprimer mon inquiétude face à certaines décisions et comportements récents.
S’ils venaient à être confirmés, ils porteraient gravement atteinte à la liberté d’expression, à la dignité des agents municipaux, ainsi qu’à la neutralité de notre administration locale.
Il m’a été rapporté que des agents municipaux auraient été convoqués simplement pour avoir assisté à la séance de dédicaces de mon livre «La Menthe verte» qui s’est déroulée le dimanche 21 septembre, jour de la fête communale.
Leur présence aurait été considérée comme une faute professionnelle. Pire encore, il leur aurait été interdit de m’adresser la parole pendant leur temps de travail, sous peine de blâme, sauf pour un simple salut.
Les agents municipaux ne sont ni des adversaires politiques ni des obligés personnels: ils sont au service de tous les habitants, dans le respect des lois et des libertés fondamentales.
Je m’interroge: depuis quand le soutien à un auteur local de surcroît l’ancien maire de la commune est devenu un acte répréhensible?
Je refuse que notre commune devienne un lieu où l’expression est muselée et où les agents sont sommés de se taire.
On m'a aussi signalé que certains commerçants du village auraient subi des pressions pour qu'ils ne vendent pas mon livre.
Un tel geste constitue une atteinte flagrante à ma liberté d'expression.
Empêcher la diffusion d'un ouvrage, quel qu’il soit, revient à censurer une voix, à museler une pensée, à nier le droit fondamental de chacun de s'exprimer librement.
Je tiens aussi à exprimer ma vive préoccupation face à une situation regrettable qui serait survenue récemment: une résidente de notre commune semble avoir subi des répercutions pour avoir simplement exprimé publiquement son appréciation de mon livre «La Menthe verte».
Cette sanction, aussi discrète soit-elle, constitue une atteinte au droit fondamental de s’exprimer librement .
Ce que j’ai écrit peut questionner, interroger, et peut-être déranger, mais, en démocratie l'existence d'une parole critique ne devrait jamais être perçue comme une menace, mais comme une richesse.
Je n’ai jamais prétendu plaire à tout le monde, j’écris ce que je pense, et j’assume chaque mot.
Aujourd’hui, c’est mon livre que l’on cherche à faire taire.
Et demain, quelle autre voix sera jugée indésirable?
Pour rappel: la fonction de maire exige hauteur, impartialité, et respect des droits de chacun.
Gouverner ce n'est pas diviser, c'est rassembler, écouter, et garantir à tous un espace de liberté et de respect.
J'appelle au retour d'une gestion apaisée, respectueuse des personnes et des institutions.
Le pouvoir ne se mesure pas à la capacité de faire taire, mais à celle de faire vivre le débat dans la dignité.
Ces remarques sont formulées dans un esprit d’ouverture et de clarification, dans le simple but de partager mon expérience de manière utile et bienveillante.
Alain Rattez
Maire honoraire.
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