Chapitre IV

 

                 Ma vie élective intercommunale

 

                                        De décembre 1992 à juillet 2020

 

 

Lors de ma première prise de fonction en 1989, l’intercommunalité n’existait pas. Seul le SICT (Syndicat Intercommunal du Canton de Trélon) intervenait sur le territoire des communes membres, pour réaliser essentiellement des travaux de voirie.

C’est par la loi promulguée le 6 février 1992 que les communautés de communes ont été créées.

Des pourparlers s’engagent alors entre les maires du canton de Trélon.

Les limites géographiques des douze communes me paraissent judicieuses pour bâtir un programme de territoire dans le cadre des compétences obligatoires imposées par la loi ( Aménagement de l’espace et le développement économique).

Mais voilà, comme bien souvent, la politique s’en mêle et le canton est divisé.Deux communautés de communes vont se constitue:

ACTION et environs avec Fourmies, la ville centre associée à Anor, Féron et Wignehies ainsi que le GUIDE (Groupement d’Utilité Intercommunal pour le Développent économique), officiellement déclaré le 22 décembre 1992 et qui se compose des communes de Baives, Eppe sauvage, Glageon, Moustier, Ohain, Trélon, Wallers en Fagnes et Willies.

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Ce sont les 4 maires fondateurs qui forment le bureau.

Sont élus:

Président: François Louvegnies, maire de Trélon.

Premier vice-président: Alain Rattez, maire d’Ohain.

Deuxième vice-président: Jean-Claude Lebon, maire de glageon.

Troisième vice-président: Maxime cheval, maire de wallers-trélon.

Pour limiter les dépenses, c’est le secrétaire général de la commune de Trélon qui monte les dossiers en partenariat avec le ou les maires concernés jusqu’en 1998 date à laquelle Me Valérie Clément est nommée responsable des services.

Chaque maire est responsable du suivi des projets sur sa commune, d’où une charge de travail supplémentaire importante.

Notre première grande décision va porter sur le choix de la fiscalité à adopter.

Nous optons pour la TPU (Taxe Professionnelle Unique) afin d’éviter toute concurrence entre nos 8 communes.

Quant à notre voisin, il choisit la taxe additionnelle.

Quelques années plus tard, le temps nous a donné raison puisque la TPU est instaurée sur le territoire des 4 communes d’ACTION.

Le bureau du GUIDE se réunit chaque semaine afin d’évoquer les différents projets, les discussions sont souvent animées, et même parfois houleuses.

Malgré nos différentes tendances politiques, seul le développement du territoire qui vise à améliorer le bien-être et la qualité de vie de la population au travers ses évolutions économiques, sociales et environnementales à une importance pour chacun d’entre nous.

Dans les textes qui vont suivre, je me contenterai d’évoquer succinctement les projets qui se sont concrétisés sur la commune d’Ohain.

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Le verger bio

Nous sommes en 1991, Mme et M.Dujardin envisagent de créer un verger biologique sur notre commune, mais rencontre de nombreuses difficultés pour réunir les terrains nécessaires à la culture d’arbres fruitiers.

Je propose au Conseil municipal de leur céder deux hectares de terrain qui viendront compléter les surfaces acquises lors de leur installation.

Quelques années plus tard, les arbres fruitiers commencent à produire.

Le GUIDE est alors sollicité pour construire un hangar nécessaire au stockage des fruits dans un endroit réfrigéré et un laboratoire pour les transformer en jus de pommes ou en poiret.

La communauté de communes se charge de réunir le maximum de subventions nécessaires à la construction d’un bâtiment de 300M 2.

Huit mois plus tard, le bâtiment est opérationnel et revendu aux exploitants du verger, en tenant compte des subventions obtenues.

Aujourd’hui les produits bio sont présents dans les boutiques spécialisées de la région Lilloise, de Paris, et en Belgique.

Le magasin du verger propose des produits issus de son verger et sa production de légumes bio cultivés sur place.

 

Les textiles de la Thiérache

En 1991, la filature emploie 90 personnes et les dirigeants de l’entreprise souhaitent se développer.

C’est alors qu’elle fait appel à la commune pour évoquer leurs besoins en vue d’accroître leur activité.

Nous nous mettons d’accord sur la construction d’un quai de déchargement et d’une nouvelle salle d’exploitation de 700 m².

Pendant ce temps, le GUIDE est officiellement opérationnel.

Il prend le relais et dépose les demandes de subventions.

L’opération terminée, la communauté de communes propriétaire des nouvelles constructions rétrocède le bâtiment le jour de la réception des travaux à une société immobilière civile qui mettra le bâtiment en location-vente à l’entreprise.

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Ce fut pour moi jeune maire de l’époque une première opération réussie montée dans un délai très court, permettant la création de 18 emplois et un investissement en matériel pour l’entreprise équivalent aujourd’hui à1 500 000 d’ euros.

Cinq années plus tard, l’entreprise rencontre des difficultés.

On parle de licenciements et d’un regroupement des activités à Tourcoing.

Il faut absolument sauver les emplois, nous décidons alors de racheter les murs de l’usine sans mettre en péril les finances intercommunales.

Le montant de la location couvre l’emprunt nécessaire au rachat des bâtiments.

En 1998, l’entreprise est en pleine expansion, elle compte 120 salariés.

Deux ans plus tard, c’est le drame: 8000 m² de la filature disparaissent dans les flammes.

Le feu semble s’être déclaré dans un dépôt de fibres synthétiques.

Quatre-vingts CDI et quarante intérimaires se retrouvent alors au chômage technique.

Le soir même, François Louvegnies et moi-même décidons de nous réunir en mairie d’Ohain et d’inviter le PDG, Mr Eloi Marchand, afin de connaître ses intentions.

Après de nombreuses discussions constructives, nous pouvons dire que le fil n’est pas rompu.

Différentes solutions d’urgence seront rapidement mises en application.

Seulement une semaine après l’incendie, 35 personnes sont reclassées provisoirement par roulement les week-ends à Tourcoing, l’usine sœur des textiles de la Thiérache.

Ils effectuent 24h en 2x12 h en alternance avec du chômage technique et un roulement des équipes jusqu’à la fin 2000.

Dès le début 2001, le GUIDE réalise des travaux dans une ancienne usine textile de Glageon occupée partiellement par une société qui fabrique des brosses.

Ces travaux consistent à séparer les 2 unités.

Les contremaîtres et l’équipe de maintenance sont mis à contribution pour installer d’anciens métiers de retordage provenant d’une société disparue dans les années 80 qui occupait les lieux.

Cette nouvelle unité fonctionnera jusqu’en 2004 en alternance avec du chômage technique.

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Pendant ce temps, c’est le bras de fer avec la direction des textiles de la Thiérache.

Rien que d’évoquer le mot «reconstruction» de l’usine fait hérisser les cheveux des dirigeants de la société.

La prime d’assurance de plusieurs millions d’euros doit revenir à l’intercommunalité.

Les discussions sont âpres, voire parfois au bord de la rupture.

Les anciens propriétaires se rendent compte qu’ils n’ont pas fait une bonne affaire en vendant les murs de l’usine 2 ans plus tôt.

Nous sommes menacés d’être traînés devant les tribunaux.

Des bruits courent sur une délocalisation en Roumanie!

Il ne faut rien lâcher, rester ferme sans aller jusqu’à la rupture qui pourrait être fatale pour le personnel qui attend avec impatience cette nouvelle usine.

Le tandem «Louvegnies-Rattez» a parfaitement fonctionné, chacun avec sa partition pour faire plier la direction.

Enfin nous trouvons un accord, le GUIDE s’engage à mettre la totalité de la prime d’assurance dans le projet de reconstruction.

Nous nous engageons à déposer les demandes de subventions nécessaires à la couverture totale du coût du nouveau bâtiment.

Le député Marcel Dehoux a aussi joué un rôle primordial dans l’octroi des subventions.

Le GUIDE maître d’ouvrage ne peut pas supporter une telle charge et n’a pas le droit de mettre les finances intercommunales en danger.

Une nouvelle fois nous faisons appel à une société immobilière pour le commerce et l’industrie (bâti nord-est) qui accepte de se substituer à la communauté de communes.

Elle s’engage à racheter le bâtiment au fur et mesure de l’avancement des travaux et d’établir un crédit-bail à l’entreprise.

Les subventions obtenues sont liées à la reprise de 60 personnes.

En réalité, seulement 30 personnes sont intégrées dans le nouveau bâtiment. L’entreprise n’a pas respecté ses engagements, j’écris alors au préfet pour lui signaler.

Je demande que l’entreprise rembourse une partie des subventions perçues au prorata du nombre de personnes reprises dans l’entreprise.

Vingt-cinq ans plus tard, j’attends toujours.

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Après l’incendie, la perte de la taxe professionnelle peut provoquer de gros problèmes de trésorerie pour notre commune malgré les compensations versées par l’état, mais limitées dans le temps.

Simultanément, un décret stipule que la taxe professionnelle sera désormais versée aux communautés de communes.

Les sommes reçues par le GUIDE en lieu et place des communes sont alors figées au même montant des sommes perçues par les communes avant le décret.

Nous avons passé des moments difficiles avec mon collègue François Louvegnies lors des négociations, pour trouver un accord définitif nécessaire à la rétrocession de la taxe professionnelle aux communes.

Ce même accord qui a permis à la commune d’Ohain d’obtenir

la plus forte compensation.

Grâce à notre opiniâtreté et notre détermination, la commune d’Ohain a perçu depuis le sinistre plus de 3 millions d’Euros de dotation.

À ce jour, 20 ans plus tard, 20 personnes vivent encore de leur travail.

La commune d’Ohain bénéficie encore aujourd’hui de plus

de 105 000 euros qui viennent alimenter chaque année le budget communal.

 

L’hôtel-restaurant «le relais».

L’hôtel-restaurant «Le relais», qui a fait les beaux jours de la commune pendant de nombreuses années, est vide d’occupation.

Vétuste et fermé depuis plusieurs années, je propose alors à la communauté de communes d’en faire l’acquisition.

Nous sollicitons l’EPF (Établissement Public Foncier) acteur de l’aménagement du Nord Pas de Calais, qui est un partenaire majeur des collectivités soucieuses de développer un projet de territoire qui accepte d’acheter le bâtiment.

Avec l’aide des collectivités territoriales et de l’Europe, des travaux conséquents de réhabilitation sont entrepris.

Seuls les murs périphériques sont conservés.

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Deux gîtes haut de gamme, « 3 épis » sont construits à l’étage, quant au rez-de-chaussée, il est aménagé pour accueillir une boucherie et un local équipé de différents jeux destinés aux jeunes du village.

 

La zone d’activités économiques.

Tout d’abord, un peu d’histoire pour celles et ceux qui auraient oublié ou qui auraient été frappés d’amnésie partielle sur l’origine de cette zone d’activités Trélon-Ohain.

Suite à une indivision, vingt hectares de pâture sont en vente à la sortie d’Ohain.

La commune n’a pas les moyens d’acquérir le bloc dans sa totalité.

La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) se positionne pour l’achat de l’intégralité des terrains.

Elle s’engage à rétrocéder à la commune d’Ohain 6 Ha nécessaires à la création d’une zone d’activités.

La vente a lieu chez un notaire à Avesnes-sur-Helpe qui procède aux enchères à la bougie inspirée des ventes romaines.

Cette méthode de vente aux enchères possède des origines très anciennes.

Le principe consiste, à mettre en concurrence des acheteurs pour faire monter les prix.

Le but est d’enchérir tant que les deux bougies sont allumées et la partie se terminera à l’extinction de celles-ci.

L’adjudication est prononcée au plus offrant et dernier enchérisseur.

Aujourd’hui, cette pratique est proscrite.

Comme prévu lors de notre accord avec la SAFER, 6Ha sont rétrocédés à la commune.

Additionné aux terrains situés en front à rue qui appartiennent à la commune et aux 5 hectares de la commune de Trélon, ce nouveau bloc foncier peut faire l’objet d’une inscription au plan local d’urbanisme intercommunal.

Mais c’était sans compter sur la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) placée sous l’autorité du préfet...

Elle a une position bien claire: ne plus accepter la création de telles zones dans les communes rurales.

Seule la ville de Fourmies pourrait en bénéficier.

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Et pourtant, la déchetterie est déjà construite du côté d’Ohain et le bâtiment des textiles de la Thiérache du côté de Trélon.

Mais notre détermination, et notre acharnement à convaincre les services du préfet du bien-fondé de notre démarche ont encore une fois fait mouche.

 

C’est in extremis que la zone est enfin acceptée et inscrite au PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)  puis validée dans le cadre du SCOT (Shèma de Cohérence Territoriale).

Une brasserie artisanale s’est depuis installée en 2015, et une menuiserie en 2019.

Après les élections municipales de 2020, Mickael Hiraux, maire de Fourmies est élu président de la communauté de communes..

En 2023, il décide de faire réaliser une voirie transversale et de viabiliser plusieurs parcelles de la zone économique.

Ce nouvel équipement a permis l’installation d’un artisan et les bureaux de la société «Fairefrance».

On compte aujourd’hui une quinzaine d’emplois sur cette zone.

En revanche, je n’ai toujours pas compris pourquoi cette zone avait changé de nom.

De zone économique Ohain-Trélon, elle est passée à zone économique du Bocage.

Serait-ce encore une fois pour faire oublier le passé ?

Et pourtant, nous avions souhaité à l’époque mettre les deux noms de nos communes pour sceller une décision que nous avions obtenue ensemble d’arrache-pied.

 

Les déchets

Dans ma délégation, j’ai aussi la gestion des déchets et la protection de l’environnement.

En juin à1999, le CET (Centre d’Enfouissement Technique) installé sur la commune d’Ohain, va fermer ses portes.

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La législation impose le tri des déchets, ce qui nous oblige à repenser complètement la collecte, le traitement, et l’élimination des déchets ménagers.

J’ai beaucoup travaillé sur la question accompagnée d’un bureau d’études spécialisé.

Nous sommes prêts à faire des propositions visant à réunir nos deux communautés de communes du canton sur un sujet dont les coûts risquent d’exploser dans les années à venir.

Lors d’une réunion au bol vert à Trélon le 14 novembre 1998 avec les délégués des deux communautés de communes et les conseillers municipaux des douze communes concernées, nous abordons le thème principal de cette réunion.

Notre projet est prêt, il prévoit plusieurs déchetteries, l’une sur le territoire du Guide, une autre à Fourmies et une troisième déchetterie mobile sur la commune d’Anor.

Dans un second temps, je propose de devenir autonome pour le tri de nos emballages.

J’explique que je me suis rendu en Normandie pour voir fonctionner une chaîne de tri circulaire modulable parfaitement adaptée à notre territoire, capable de trier les emballages de 50 000 habitants.

J’insiste sur le fait qu’il y a un risque non négligeable de voir les subventions baisser significativement à la fin de 1999.

J’ajoute qu’entre l’ enquête publique et les appels d’offres, il faudrait environ douze mois avant de pouvoir lancer les travaux.

Les huit maires du Guide sont unanimes, ils souhaitent passer le service de la collecte en régie pour limiter les dépenses de fonctionnement et permettre de privilégier l’emploi local.

Visiblement notre vision des choses n’est pas la même que celle de nos voisins d’ACTION présidée par le maire de Fourmies de l’époque.

La communauté de communes se tourne plutôt vers le département de l’Aisne par le biais du syndicat mixte «Thiérache développement».

Ce syndicat a commandé une étude préliminaire au schéma départemental qui sera mis prochainement à enquête publique.

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L’étude en question prévoit l’aménagement d’un centre de tri à Maubeuge, Saint-Quentin, la Capelle ou Hirson et deux centres de DIB à Guise et à Fourmies, qui semb lait presque acquis d’après le président d’Action.

Personnellement, je trouve ce maillage plus favorable aux habitants de l’Aisne qu’à ceux du sud du département du nord.

«Je suis un élu du Nord, c’est pourquoi je défends les intérêts de notre canton ».

J’ai beau estimer que c’est le moment ou jamais pour procéder au rapprochement de nos deux intercommunalités, force est de constater que les divergences de vues sont bien marquées.

Il faut reconnaître aujourd’hui que cette étude a volé en éclats et que nous n’avons rien obtenu.

En mars 1999, nous prenons à bras le corps le problème des déchets et décidons de créer le SICTOM (Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le traitement des Ordures ménagères).

J’en deviens le président.

Dès sa création, un véhicule tricompartimenté est commandé pour collecter simultanément les ordures ménagères, le verre et les emballages.

En avril 2000, la première déchetterie du canton est opérationnelle sur le territoire de la commune d’Ohain.

Pour réaliser de nouvelles économies, nous optons pour l’achat d’un véhicule bicompartimenté en 2010, permettant de collecter deux flux :les ordures ménagères chaque semaine, avec le verre ou les emballages en alternance.

Quelques années plus tard, nos voisins d’ACTION choisissent de calquer leur mode de gestion sur le nôtre, c’est-à-dire gérer la collecte en régie.

Par contre, la collecte du verre en porte-à-porte n’est toujours pas d’actualité.

Malgré nos divergences de points de vues sur le sujet des déchets, nous travaillons ensemble sur le suivi et l’élaboration des dossiers les plus lourds dans le cadre du contrat de développement rural.

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La fusion

Nous savons qu’une nouvelle organisation territoriale de la République concernant les communautés de communes devrait bientôt définir des critères démographiques minimum pour survivre.

Avec ses 7300 habitants, le GUIDE est en dessous du seuil qui sera défini dans la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 qui stipule que les communautés de communes doivent former un ensemble de 15000 habitants minimum.

Nous décidons de ne pas attendre que l’on nous impose une fusion non souhaitée.

S’offrent à nous 2 choix possibles: rejoindre ACTION dont la ville centre est Fourmies ou le « cœur de l’Avesnois » avec ses 42 communes regroupées autour d’Avesnes-sur-Helpe.

Les débats commencent et ils sont musclés.

Je sens une nouvelle fois que la politique est au centre des enjeux.

Le vote a lieu, une majorité souhaite rejoindre «le cœur de l’Avesnois».

Après quelques mois, Mr le préfet demande qu’un nouveau vote puisse être organisé pour définir définitivement notre choix.

Personnellement, je ne vois aucun intérêt d’une fusion avec le « cœur de l’Avesnois », j’ai étudié tous les chiffres et les différents scénarii que je présente au conseil municipal et qui vote à l’unanimité pour un rapprochement avec ACTION.

Je dois maintenant convaincre mes collègues de la communauté de communes.

Selon moi, c’est clair, la gouvernance, qu’elle soit de droite ou de gauche n’a pas d’importance.

Ce dont on a besoin c’est d’une vraie locomotive pour le canton.

Nous avons beaucoup de points communs avec ACTION Fourmies , et nous sommes dans le même bassin de vie.

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Depuis de nombreuses années, nous avons engagé des actions communes sur la santé, la lecture publique, les contes, le pôle d’excellence rurale...

J’annonce à l’assemblée des 8 communes du GUIDE que je souhaite que l’on entame des travaux de rapprochement avec nos voisins  d’ACTION.

Quelques mois plus tard, il faut redéfinir notre choix, un nouveau vote est organisé.

Mes arguments ont dû marquer les esprits, avec une voix d’avance l’assemblée choisit de fusionner avec notre voisin ACTION.

Le 1^er janvier 2014, les deux communautés de communes fusionnent et donnent naissance à la CCSA (Communauté de Communes du Sud Avesnois).

Je suis élu vice-président d’une des principales délégations«les déchets, l’environnement, et le développement durable», avec un budget de 3 millions d’euros annuel.

Je me donne comme mission d’harmoniser les collectes, de mutualiser les services et de faire baisser le déficit comblé par le budget général de la CCSA qui est de l’ordre de 1,7 million d’euros en 2014.

Je sais que je peux compter sur une équipe solide de techniciens.

Ils connaissent ma façon de travailler et l’exigence que j’attends de mes collaborateurs.

Mon rôle consiste à superviser et coordonner les activités de notre équipe en veillant à ce que les objectifs soient atteints avec efficacité et rigueur.

J’ai bien conscience que c’est une tâche exaltante qui m’attend et qu’il faudra garder à l’esprit que tous les services liés aux déchets sont en régie, « hors tri et incinération » et que nous avons des obligations.

Le service public, pilier fondamental de notre société, repose sur des obligations essentielles et guide les acteurs, en l’occurrence les rippeurs, chauffeurs et gardiens de déchetterie, dans leur mission de répondre aux besoins de la population.

J’insiste sur 3 principes: la continuité du service, l’égalité, et l’adaptabilité du service public.

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J’ai six ans pour réussir.

Nous sommes en 2014 et je sais que j’arrêterai mes fonctions électives à la fin du mandat, c’est-à-dire en 2020.

Je réunis les techniciens régulièrement pour faire le point des avancées.

Nous savons que pour faire des économies de fonctionnement il faut investir.

Après avoir étudié notre façon de fonctionner pour atteindre notre but, je propose plusieurs scénarii aux membres du bureau composé du président et des vice-présidents.

Je sais que le président Jean-Luc Perrat avec qui je suis en désaccord sur certains points me fait entièrement confiance.

J’ai une totale liberté d’action.

Je réunis régulièrement la commission des déchets afin de leur présenter nos différentes propositions, mais aussi pour recueillir leur avis.

Par la suite, mes propositions sont entérinées par les trente-deux membres de l’assemblée qui représentent les douze communes de la communauté de communes.

Notre nouvelle organisation est écologiquement efficace.

Nous avons tenu à ce qu’elle soit également économiquement performante, afin de limiter au maximum la pression fiscale.

L’année2014 est consacrée à la mise en place d’un programme pluriannuel du fonctionnement, mais aussi des investissements.

2015: remplacement d’un véhicule de collecte bicompartimenté.

2016-2017: construction d’un quai de transfert des ordures ménagères de 99 M3, achat d’un semi-remorque à fond mouvant, d’un tracteur routier et d’une pelle de manutention avec grappin.

Cet ensemble permet de faire des économies substantielles au niveau du personnel, mais aussi du carburant.

Auparavant, trois véhicules de collecte effectuaient le transport des ordures ménagères et des emballages chaque jour.

Avec ce nouveau mode de fonctionnement, les déchets sont acheminés une seule fois par jour au centre de tri et à l’incinérateur de Maubeuge.

2017: achat d’un second véhicule bicompartimenté.

2018: installation de box de séparation du verre et des emballages en vue d’effectuer un pré-tri afin d’optimiser les refus de tri, et dans le même

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temps, une table de caractérisation des emballages est installée sur le site.

Une restauration complète d’un ancien véhicule de collecte

bicompartimenté à également été faite.

2019: construction d’une plateforme mise en service en 2020 nécessaire au séchage des boues de balayage qui seront ensuite traitées par un organisme agréé.

Après de nombreuses tentatives, l’assemblée accepte enfin ma proposition d’expérimenter la collecte du verre en porte à porte sur un secteur de Fourmies et Wignehies soit l’équivalent de 600 foyers.

Après six mois de fonctionnement, nous constatons que les résultats sont très satisfaisants.

 

             Je quitte mes fonctions de vice-président en Juillet 2020.

 

Il aura fallu attendre 2023 pour voir se généraliser la collecte du verre en porte-à-porte sur les communes de l’ex-ACTION.

C’est avec une grande satisfaction que j’ai lu dans le journal de la communauté de communes «Mon Sud Avesnois» de décembre 2023 que la collecte du verre en porte à porte permet une belle augmentation du tonnage collecté au-delà de nos prévisions.

On trouve aussi largement moins de verre dans les incinèrables, ce qui diminue le coût de l’incinération des ordures ménagères.

Grâce à l’augmentation du tonnage du verre, nous avons obtenu des recettes supplémentaires à hauteur de 10 000€ sur le 3^e trimestre.

 

Que de temps perdu depuis 2014 !

L’obstination de certains élus et de CITEO (organisme censé aider et accompagner les collectivités dans leurs choix) ont privé la communauté de communes de dotation de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

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